GT 3 : Personne morale / Aspects juridiques
Les objectifs : formaliser des propositions opérationnelles concernant les missions de création d'une personne morale et sur les aspects juridiques du collectif.
Les participants : Florence Talpe, Stéphane Sandeau-Gruber, Alice Oechsner, Marie-Tiffany Delgado, Aymeric (si besoin)
Décisions prises :
- création d'une entreprise, pas d'une association (voir CR 19 02 15)
Prochaine réunion :
Exemples de statuts d'associations collégiale ou de préfiguration d'une SCIC :
Statuts d'Alter'énergies (Telecharger le fichier Statuts_Alternergies__2012.pdf (58.7kB) )
Document partagé de co-écriture des statuts à partir des statuts d'Energie Partagée