Ensemble du territoire français (métropole et outre-mer)
Découpage en délégations régionales et services départementaux, dont la délégation Rhône-Alpes et le service départemental de la Savoie
Missions :
Établissement public national créé en 2006 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, l’ONEMA est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. Ses principales missions se composent de :
- Recherche, développement, innovation : expertise scientifique et technique sur les écosystèmes aquatiques (composantes biologiques et hydromorphologiques), la gestion de la ressource, les risques liés aux contaminants, la maitrise des pollutions ponctuelles et diffuses, les mesures de préservation ou de restauration des milieux, etc.
- Valorisation, mise à disposition et diffusion des productions scientifiques de l’office et de l’information environnementale publique dans le domaine de l’eau (pilotage du Système d’Information sur l’Eau et du portail national d’information sur les ZH)
- Appui technique auprès des territoires pour une meilleure prise en compte des enjeux écologiques dans les documents de planification et de programmation des politiques de l’eau (SDAGE, SAGE, programmes de mesures, plans grands fleuves, etc.)
- Contrôle des usages de l’eau : police administrative (prévention auprès des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires, avis techniques aux services de l’État sur l’impact de projets, identification des ZH et frayères, etc.) et police de l’eau et des milieux aquatiques (veille au respect de la réglementation des usages de l’eau et des milieux aquatiques et constate les infractions éventuelles)
- Formations des acteurs concernés par la préservation des milieux aquatiques, en lien avec les objectifs de la DCE sur l’évaluation de l’état des masses d’eau (contrôle des usages, fonctionnement des écosystèmes, gestion des milieux aquatiques, gestion et traitement de l’information environnementale, qualité des eaux et des milieux) : Offres de formations
Personnes ressources :
- Yvan FALATAS - Coordinateur police de l'eau à la DIR Rhône-Alpes
- Paul MOINS - Chef de service départemental Savoie
- Nicolas BERGHER - Chef de l'unité opérationnelle Lac du Bourget