Si la formation est proposée par le secteur associatif et ouverte en inter-acteurs aux fonctionnaires, comment cela est-il reconnu par le CNFPT et par l’Etat ?

• Entre le CNFPT et la plateforme RH (Etat), il y a une convention non financière qui permet d’ouvrir réciproquement les formations aux fonctionnaires des deux réseaux. Dans ce cas, les conditions financières pour les participants sont les mêmes pour tous (gratuité de la formation, prise en charge des frais de déplacement par l’employeur)

• Lorsqu’une formation organisée par une association est ouverte aux autres acteurs (agents de l’Etat et des collectivités), c’est qu’elle bénéficie d’un financement par l’Etat, et à ce titre :
  • Pour la région Bretagne, le principe est celui de la gratuité de la formation pour les participants.
  • Pour la région Pays de la Loire, la contribution financière restant à charge des participants doit être conforme à l’appel à initiative : 10 € maximum par jour, hors frais d’hébergement et de déplacement. Ces frais qui restent à charge des participants sont en principe pris en charge par les employeurs publics.

Il n’y aura pas de co-financement par d’autres acteurs publics. En revanche, les OPCA (Uniformation notamment) peuvent être sollicités directement par les employeurs privés pour cofinancer.

Réponse apportée par les DR(D)JSCS de Bretagne et Pays de la Loire. Juillet 2016