L’habilitation des formateurs leur permettra-t-elle de proposer des prestations de formation à divers organismes autres que leur structure employeuse, en dehors du plan de formation?

• L’habilitation ouvre la possibilité de prise en charge par la DR(D)JSCS des coûts pédagogiques et des frais attenants, pour les formations organisées en région au format du kit pédagogique ; elle ne constitue pas une labellisation du formateur ou de sa structure employeuse, l’autorisant à délivrer des prestations de formations contre rémunération auprès des tiers.

• Dans le cas d’une sollicitation directe par un organisme, le formateur ne peut se prévaloir de son habilitation et du kit pédagogique du CGET. Il intervient alors à titre personnel dans les conditions autorisées par son employeur.

Réponse apportée par les DR(D)JSCS de Bretagne et Pays de la Loire. Juillet 2016