L’habilitation des formateurs leur permettra-t-elle de proposer des prestations de formation à divers organismes autres que leur structure employeuse, en dehors du plan de formation?
L’habilitation ouvre la possibilité de prise en charge par la DR(D)JSCS des coûts pédagogiques et des frais attenants, pour les formations organisées en région au format du kit pédagogique ; elle ne constitue pas une labellisation du formateur ou de sa structure employeuse, l’autorisant à délivrer des prestations de formations contre rémunération auprès des tiers.
Dans le cas d’une sollicitation directe par un organisme, le formateur ne peut se prévaloir de son habilitation et du kit pédagogique du CGET. Il intervient alors à titre personnel dans les conditions autorisées par son employeur.
Réponse apportée par les DR(D)JSCS de Bretagne et Pays de la Loire. Juillet 2016