Si un formateur ne respecte pas son engagement de mise en œuvre de formations : que risque-t-il ? et son employeur ?

Il n’y a pas d’obligation de résultat. Par ailleurs, le formateur n’est pas exclusivement mobilisable par son employeur mais peut, avec son autorisation, animer ou coanimer une formation organisée par un partenaire.

Réponse apportée par les DR(D)JSCS de Bretagne et Pays de la Loire. Juillet 2016