Exclusion

Règlement dans les statuts :

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- Le non-paiement de la cotisation,
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration conformément aux règles d’exclusion prévues au règlement intérieur.

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Proposition de Hannes :

(Partie du règlement intérieur, article 5)
- En cas de non-respect de l'éthique naturiste telle que définie par la Fédération Française de Naturisme, de non-respect de la charte et des règles établies de l’association ECONATU, d'attitude portant préjudice à l'association, de fautes intentionnelles par un membre, peut être déclenché la suivante procédure d'exclusion.
1/ Un membre de l'association signale un problème avec un autre membre à la Commission Membres, au Bureau ou au Conseil d’Administration et à la personne concernée.
2/ La Commission ou le Bureau organise un échange sur le problème dans un cercle de résolution de conflit.
3/ Si problème résolu : proposition d'un nouveau cercle de parole au bout de 2 mois ou plus tôt à la demande des protagonistes.
4/ Si le problème n'est pas résolu : rappel à l'ordre oral par la Commission ou le Bureau, dans un délai approprié à la situation.
5/ Si rien ne change, après un mois décision d’exclusion par la Commission ou le Bureau au consentement.
6/ La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un autre membre de l'association de son choix.
7/ L'exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration par lettre recommandée avec avis de réception.
8/ Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’Assemblée Générale par lettre recommandée et ce dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

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(Ancienne proposition d'AENP)
Motifs :
- Démission,
- Décès,
- Non renouvellement de l'adhésion (Vérifier dans les statuts que le remboursement de l'adhésion ne se fait pas).
- Actions contre le projet internes ou en public

1/ Signalement du problème à la commission qui signale à son tour à la personne concernée.
2/ Échange dans un cercle de résolution de conflit
3/ Si problème résolu : proposition d'un nouveau cercle de parole au bout de 2 mois ou plus tôt à la demande des protagonistes.
4/ Si le problème n'est pas résolu : rappel à l'ordre oral par la commission, dans un délai approprié à la situation.
5/ Si rien ne change, nouvelle commission et exclusion
(Attention : voir avec un avocat / légalité)
Signalement de l'exclusion : lettre recommandée avec accusé de réception OU remise en mains propres contre signature.

Limite du 0 objection : la personne mise en cause participe-t-elle au vote de son exclusion ?

Proposition processus d'exclusion par Honorine (AENP) en 2016 :

• l’exclusion doit être prévue par les statuts de la société. L’associé investit en connaissance des statuts et a conscience qu’il pourra être exclu.
  • l’exclusion doit avoir un motif objectif, prévu par les statuts

Motifs :
Non paiement des charges ou loyer...
Non respect de la charte

1/,Signalement du problème : lettre recommandée

• Préavis 14 jours avant réunion

2/ Parler du problème dans un cercle « résolution de conflit » ; l'animateur de ce cercle peut -être élu par une élection sans candidat
- Possibilité pour la personne visée d'être représentée par un tiers médiateur
Lors du cercle , la personne ayant proposé l'exclusion peut décider de la poursuite de la procédure : elle émet alors une proposition argumentée
3/ Ouverture du cercle : chaque membre indique selon lui la richesse de la personne visée + témoignage d'autres membres